Demande de subventions

Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant attribue une aide financière de fonctionnement aux clubs de sport qui gèrent une équipe relevant d’un sport collectif ou sous forme collective évoluant dans un championnat au niveau régional, interrégional, national ou international, dans une discipline relevant d’un sport collectif.

Votre démarche

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Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • Le dépôt du dossier doit s’effectuer au plus tard en décembre de l’année N-1 ;
  • L’association doit dispenser un sport collectif ne pouvant être pratiqué en individuel

Quels sont les documents à fournir ?

Si demande papier
Si demande sur le portail
Documents obligatoires
  • Les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration de l'association délivré par la Préfecture. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s'ils ont été modifiés et le récépissé correspondant ;*
  • La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (bureau, conseil d'administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant ;*
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire ;*
  • L’avis de situation au répertoire Sirène ;*
  • Le budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours ;
  • Le dernier bilan financier de l’association ;*
  • Un relevé d'identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC) ;*
  • Le compte rendu d’activités de l’association (année N-1)
  • Résultats de qualification a une compétition nationale ou internationale ;*
  • Budget prévisionnel de l’action ;*
Documents facultatifs
  • L’attestation sur l’honneur certifiant que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Justificatifs à fournir après la compétition
  • Le compte-rendu ou bilan des activités
  • L’état de dépenses et pièces justificatives des dépenses acquittées

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo) et être au format PDF, PNG, JPEG.

Télécharger l’imprimé CERFA n°12156*04 sur le site service-public.fr (pour les demandes par courrier)
Télécharger un modèle de budget-doc

Votre structure doit être inscrite à la plateforme des dispositifs pour effectuer cette démarche.


De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer.

Si vous avez fait votre demande en ligne, des notifications d’évolution du traitement de votre dossier vous seront envoyées par mail. Si vous avez fait votre demande par courrier, ces informations vous seront envoyées par courrier.

Pour vous aider dans cette démarche

Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant

93 Bd du Général de Gaulle
97190 Le GOSIER
Tél. : 0590 48 47 47